Jeudi 09 mai

Le Commissariat aux langues officielles
Titre de la nouvelle : 
Dépôt du rapport annuel de 2018-2019 et du document de positionnement sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles

Gatineau (Québec), le 9 mai 2019 – De nombreuses lacunes persistent année après année en matière de langues officielles. La situation est préoccupante et démontre le profond besoin de moderniser la Loi sur les langues officielles. Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, a déposé aujourd’hui son rapport annuel de 2018-2019, qui présente l’état des lieux des langues officielles et des recommandations pour faire des progrès à long terme. En même temps, le commissaire a rendu public son document de positionnement, qui contient ses recommandations pour la modernisation de la Loi.

En 2018-2019, de nombreuses institutions fédérales continuent de manquer à leurs obligations linguistiques. Il existe un manque de clarté quant aux rôles et responsabilités des institutions en matière de langues officielles, ce qui les empêche de pleinement respecter leurs obligations. De plus, la Loi ne fournit pas suffisamment d’outils ou de précisions pour engendrer une application cohérente et uniforme des droits et obligations qu’elle contient.

Selon le commissaire, la Loi doit être modernisée pour devenir actuelle, dynamique et robuste : elle doit refléter la société canadienne moderne, évoluer au même rythme que la société et la technologie, et prévoir des outils adéquats pour son application. Par exemple, la mise en œuvre et l’interprétation de la partie VII de la Loi (Promotion du français et de l’anglais) continuent de poser d’importantes difficultés. Le commissaire recommande l’élaboration d’un règlement relatif à la partie VII, lequel permettrait de clarifier certains concepts et d’établir des paramètres pour orienter les institutions fédérales dans l’adoption de mesures positives.

De tels changements permettraient aux institutions fédérales de mieux comprendre et respecter leurs obligations prévues par la Loi. C’est pourquoi il est crucial que le gouvernement fédéral dépose un projet de loi pour moderniser la Loi d’ici 2021, au plus tard.

Les 4 recommandations comprises dans le rapport annuel et les 18 présentées dans le document de positionnement sur la modernisation de la Loi sont des pistes de solution pour protéger les droits linguistiques des Canadiens et favoriser la dualité linguistique dans l’ensemble du pays.

Le mois prochain, le commissaire lancera le Modèle de maturité des langues officielles, un outil diagnostique essentiel pour les institutions fédérales. L’outil permettra une évaluation personnalisée des forces et des faiblesses des institutions fédérales en termes de langues officielles pour favoriser leur progression continue.

Date de la nouvelle: 
Jeudi, 9 Mai, 2019 (Jour entier) - Dimanche, 19 Mai, 2019 (Jour entier)

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